Mentions Légales

Éditeur du site

GRAM Conseil

‹Forme juridique› (p. ex. entreprise individuelle / Sàrl)

Rue des Fossés 27, 1110 Morges, Suisse

Tél. : +41 79 109 57 35

E-mail : ‹contact@gram-conseil.ch›

N° IDE / TVA : ‹CHE-xxx.xxx.xxx TVA›

Responsable de la publication

Cyril Musy – Directeur de la publication

Contact : ‹contact@gram-conseil.ch›

Hébergeur

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

Site : https://www.infomaniak.com – Tél. : +41 22 820 35 44

Objet du site

Ce site présente les services de conseil, gestion et accompagnement pour la restauration proposés par GRAM Conseil, ainsi que des informations pratiques et un moyen de contact.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, design, contenus téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GRAM Conseil est interdite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GRAM Conseil n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Responsabilité

GRAM Conseil met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Protection des données (nLPD / RGPD)

GRAM Conseil traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD pour les personnes concernées situées dans l’UE.

Finalités : gestion des demandes via formulaires, relation client, prise de rendez-vous, facturation, amélioration du site (statistiques).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité), obligations légales.

Données collectées : informations d’identification et de contact, contenu des messages, données techniques (adresse IP, logs, statistiques anonymisées).

Durée de conservation : limitée au temps nécessaire aux finalités ou aux durées légales applicables.

Destinataires : GRAM Conseil et ses prestataires soumis à la confidentialité (hébergement, outils de support).

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon conditions légales). Pour exercer vos droits : ‹privacy@gram-conseil.ch›.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies techniques (fonctionnement, sécurité) et des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées).

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur et, le cas échéant, via le bandeau de consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité / Cookies : ‹URL de la page›.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (chiffrement TLS, sauvegardes, contrôles d’accès). Aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à appliquer de bonnes pratiques (mots de passe forts, appareils à jour).

Crédits

Photos/illustrations : ‹banque d’images utilisée / crédits spécifiques›

Thème / développement : ‹CozyThemes – SaasLauncher› + personnalisations ‹votre agence/nom›.

Modifications

GRAM Conseil se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version en ligne prévaut.

Droit applicable et for juridique

Les présentes sont soumises au droit suisse.

For juridique : Morges (VD), sous réserve de dispositions légales impératives.